Glossaire

Lettre de transport aérien (LTA)

Reçu et contrat de transport aérien qui, une fois complété par le transporteur aérien, certifie l'expédition des marchandises. La Lettre de Transport Aérien (LTA) sert également de facture de fret, constitue une preuve d'assurance et peut être utilisée comme facture et comme déclaration en douane simplifiée. Elle est émise par la compagnie aérienne ou son agent. En cas d'envoi consolidé, une Lettre de Transport Aérien « House » est émise par un transitaire et approuvée par la compagnie aérienne avant le chargement. 

 

Opérateur Économique Agréé (OEA)

Le concept d'OEA est né du fait qu'environ 80 % du commerce extérieur mondial est traité par 20 % des opérateurs. Il semblait donc logique d'introduire des procédures personnalisées pour ces opérateurs, sous réserve de contrôles de conformité globaux. En échange, les OEA bénéficient d'un traitement préférentiel, avec des contrôles prioritaires et allégés (mais non négligés), pouvant être réalisés dans les locaux des importateurs. Certains pays ont introduit un dédouanement par défaut pour les OEA, avec la soumission d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration consolidée mensuelle. Celles-ci sont déposées électroniquement, et les douanes disposent d'un court délai pour décider si elles inspecteront l'envoi ; une fois ce délai écoulé, la déclaration est considérée par défaut comme passage en voie verte (mais peut toujours faire l'objet de contrôles après dédouanement). 

 

Connaissement

Document de transport maritime établissant le titre de propriété des marchandises et le contrat entre un expéditeur et un transporteur pour livrer des marchandises à un destinataire. Le connaissement représente les marchandises et sert de preuve qu'elles ont été remises au transporteur. Il décrit le type, le poids et les marques des marchandises, et est signé par le capitaine du navire, qui s'engage à livrer les marchandises dans le même état et conditions. Le connaissement peut être négociable et endossé à une banque, qui le remettra à l'acheteur une fois le paiement effectué.

 

Frontière

Ligne de séparation géographique entre deux pays, où la souveraineté nationale est établie. Cependant, les frontières peuvent aujourd'hui se situer à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national. Certains pays possèdent également une zone frontalière dans laquelle les douanes disposent de pouvoirs de contrôle étendus. Les eaux territoriales sont généralement considérées comme faisant partie du territoire douanier, au sein duquel certains pouvoirs souverains sont également appliqués. Les frontières peuvent également être « chronologiques » : par exemple, les marchandises placées dans un entrepôt douanier ne sont pas soumises aux droits et taxes (sauf exceptions) jusqu'à ce qu'elles soient retirées de l'entrepôt et distribuées sur le marché intérieur. 

 

Gestion intégrée des frontières 

Le concept a été inventé par l'UE, puis affiné par l'Organisation Mondiale des Douanes (Gestion coordonnée des frontières), puis par la Banque Mondiale (Gestion collaborative des frontières). 

 

Les principaux principes sont : 

•    Co-implantation de toutes les agences des deux pays sur une même plateforme ;

•    Zone d'inspection conjointe ;

•    Partage des données, idéalement via un réseau communautaire local pour toutes les agences ;

•    Reconnaissance mutuelle des résultats ; 

•    Mise en commun des équipements (par exemple, scanners, ponts bascules, fosses de désinfection). 

 

Files d'attente aux frontières

La cause d'une file d'attente est souvent liée au « théorème de Poisson », selon lequel un ralentissement du trafic en amont provoque un arrêt en aval, principalement parce que les véhicules ralentissent plus rapidement qu'ils n'accélèrent. Dans les postes-frontières, l'effet de file d'attente est amplifié par (i) la multiplicité des contrôles, souvent effectués en séquence alors que certains pourraient être simultanés, (ii) un effet de goulet d'étranglement, car tout le trafic est canalisé, parfois avec une conception obsolète du flux de trafic, et (iii) des chevauchements dans le pays voisin, ne serait-ce que parce que les contrôles de sortie sont plus rapides que ceux d'entrée. Des installations modernes partagées ou co-localisées, en particulier celles où les contrôles frontaliers sont rationalisés et effectués simultanément, peuvent réduire de manière significative cet effet de file d'attente. 

 

Agent de dédouanement

Généralement, une personne ou une entreprise agréée par les douanes (ou le gouvernement) pour gérer toutes les formalités de dédouanement au nom d'un importateur ou d'un exportateur. En cas de fraude ou de fausse déclaration, l'agent de dédouanement est généralement responsable devant les douanes, mais peut réclamer des dommages-intérêts à son client pour la soumission frauduleuse ou insuffisante de données. Les agents de dédouanement sont généralement cautionnés. Les grands importateurs peuvent avoir des agents de dédouanement dans leur personnel.

 

Consignataire

Personne habilitée à prendre livraison des marchandises en vertu d'un contrat de transport indiqué sur un connaissement. 

 

Expéditeur

Personne qui conclut un contrat de transport avec un transporteur. L'expéditeur est également appelé « consignateur ». 

 

Corruption

Les douanes sont souvent accusées de pratiques de corruption, bien que cela puisse être exagéré. La raison en est que les agents des douanes ont un accès discret et en temps réel à des richesses matérielles importantes. Cependant, l'expérience montre que, dans de nombreux pays, les pots-de-vin collectés par les agents des douanes sont souvent redistribués entre les (nombreuses) agences impliquées dans le contrôle transfrontalier ou le dédouanement ultérieur. Bien que les efforts pour lutter contre la corruption au sein des douanes aient souvent été couronnés de succès, il est important de rappeler que les douanes ne sont qu'un microcosme de la société dans laquelle elles opèrent, et que la corruption doit également être combattue à l'échelle nationale.

 

Douanes

Probablement la plus ancienne administration au monde, les douanes sont responsables de s'assurer que tout ce qui traverse la frontière est conforme à l'ensemble des lois du pays. Il existe donc une distinction entre la fonction (la conformité) et l'institution (l'administration qui s'acquitte de cette mission). Si l'obligation principale est de nature fiscale (paiement des droits), d'autres obligations existent également (respect de différentes lois et réglementations, telles que les normes, les interdictions, les exigences phytosanitaires, les règlements d'immigration, etc.). C'est pourquoi, au fil des ans, d'autres agences spécialisées ont rejoint les douanes dans le contrôle des marchandises, avec le risque de redondance dans les contrôles. 

 

Un autre aspect est la place des douanes au sein de l'administration : les douanes peuvent être indépendantes, placées sous le ministère des finances (dans la majorité des cas), fusionnées avec l'administration fiscale sous le concept d'agences de recettes autonomes, ou encore fusionnées avec les autorités de l'immigration. Il a même été suggéré par le passé d’éliminer totalement les douanes, dans la croyance (déjà démentie) que la généralisation de la TVA rendrait le contrôle aux frontières obsolète, les écarts de valeurs se corrigeant d’eux-mêmes lors des étapes ultérieures de transaction.

 

Une caractéristique importante est que, dans tous les cas, les marchandises servent de garantie pour le paiement des droits et taxes, et ne peuvent être libérées que lorsque toutes les obligations de conformité sont soit remplies de manière satisfaisante, soit garanties. 

 

Les douanes se situent également au carrefour de différentes missions : application des lois, protection du territoire et de la société, conformité fiscale et collecte de recettes, collecte de statistiques sur le commerce extérieur, coopération transfrontalière (car les systèmes douaniers sont généralement très similaires dans le monde entier et utilisent des outils internationaux pour décrire et évaluer les marchandises). Dans ce processus, elles sont normalement guidées par des principes globaux de standardisation et de facilitation des échanges.

 

Entrepôt douanier (sous douane) 

Un lieu où les marchandises importées peuvent être stockées pendant un certain temps sans paiement de droits, jusqu'à ce qu'elles soient dédouanées pour la consommation intérieure. Un entrepôt sous douane ne doit pas être confondu avec un « magasin de transit ». Les entrepôts sous douane peuvent être gérés par les autorités (généralement au port ou à l'aéroport) ou par une entité privée. Une garantie ou caution est nécessaire pour s'assurer que les droits seront payés sur toutes les marchandises, y compris celles qui auraient été dérobées, retirées illégalement, et dans certains cas, endommagées. Dans tous les cas, les entrepôts sous douane doivent être approuvés par les douanes et audités au moins une fois par an. Il existe différents types d'entrepôts sous douane, selon qu'ils sont ouverts à tous les opérateurs, limités à des marchandises spécifiques et à certaines conditions de stockage, ou autorisent des actions spécifiques sur les marchandises autres que l'entretien de base. Des modules informatisés spécialisés permettent le contrôle des stocks, et des inspections régulières assurent la comptabilisation de toutes les marchandises. 

 

Courtier en douane

Expression américaine pour désigner un agent de dédouanement. 

 

Dédouanement

Ensemble des procédures qui permettent de mettre sur le marché national des marchandises dans les mêmes conditions que celles produites localement. Le dédouanement repose sur un principe d'auto-évaluation (l'importateur déclare, sous sa responsabilité, ce qu'il doit au Trésor) et les douanes vérifient la sincérité de la déclaration. Ce principe est différent de celui de la fiscalité des recettes intérieures, où ce sont les autorités qui calculent les droits à payer. 

 

Les receveurs des douanes

Selon le système juridique en place, les receveurs des douanes sont (souvent personnellement) responsables de l'évaluation et de la perception des droits et taxes et peuvent, sous leur responsabilité personnelle, offrir aux importateurs fiables des facilités de paiement différé.

 

Application de la législation douanière

Les administrations douanières sont traditionnellement réparties entre les deux fonctions suivantes : (i) le contrôle de l'évaluation et la perception des droits correspondants, et (ii) la garantie que toutes les marchandises qui traversent ou ont traversé la frontière sont conformes à toutes les lois du pays et qu'aucune marchandise interdite n'est importée ou dédouanée illégalement ou échangée par la suite. Cette dernière mission implique des fonctions de surveillance et de police (soit à la frontière, soit, plus efficacement, à l'intérieur des terres), ainsi que des pouvoirs d'enquête. Le droit douanier étant historiquement une lex specialis, ces pouvoirs d'exécution peuvent dépasser ceux des autres organismes chargés de l'application de la loi. En particulier, le droit douanier ne tient généralement pas compte de l'intention criminelle d'un contrebandier, mais plutôt du statut des marchandises. Les sanctions sont donc calculées sur la base de la valeur de ces marchandises. 

 

Inspection douanière

Comprend tous les actes accomplis par les douanes pour s'assurer qu'une déclaration décrit précisément et exactement les marchandises présentées, que ce soit à l'importation, à l'exportation ou dans le cadre de régimes suspensifs. L'inspection peut être documentaire, physique, immédiate ou différée. Les outils informatiques, y compris l'utilisation de l'intelligence artificielle, automatisent ou ciblent une partie du processus d'inspection, réduisant ainsi la nécessité d'une vérification de routine de la conformité. En outre, la notion d'inspection non intrusive est apparue (principalement à l'aide de scanners), et des recherches sont actuellement menées sur les inspections à distance, à l'aide d'une série de solutions de haute technologie, et dans le cadre desquelles les inspecteurs n'ont pas besoin d'être sur place lors de l'inspection. 

 

Paiement des droits de douane

Les marchandises servent de garantie pour le paiement des droits et taxes encourus à l'importation. Elles ne peuvent donc pas être enlevées tant que ce paiement n'a pas été effectué, assuré ou garanti. Dans de nombreux pays, la notion de paiement en douane au départ de l'entrepôt n'existe pas, et la mainlevée immédiate des marchandises est assurée par une garantie (généralement une garantie bancaire) ou par un paiement immédiat. Dans d'autres pays, les importateurs bénéficient systématiquement d'un délai de paiement des droits de douane, généralement sur une base mensuelle. Dans d'autres cas, le report de paiement est négocié au cas par cas, sous la responsabilité personnelle du receveur des douanes. En outre, certains pays accordent un délai de paiement pour toutes les taxes (droits, taxes, accises, redevances), alors que dans d'autres, le délai de paiement n'est possible que pour une seule taxe, généralement la TVA à l'importation. Lorsque des déclarations simplifiées et des déclarations mensuelles périodiques sont déposées, les paiements peuvent être périodiques (mensuels) et différés, à condition qu'il existe une garantie générale couvrant ce paiement. 

 

Procédures douanières

Pour répondre aux besoins de plus en plus variés des opérateurs, les douanes ont, au fil des années, diversifié la gamme des régimes offerts et les ont parfois élargis à une union douanière. Les principaux régimes douaniers sont l'importation, l'exportation, le transit (y compris le transit externe et interne), le perfectionnement actif (les produits compensateurs sont réexportés) et le perfectionnement passif (les produits compensateurs sont importés). De plus en plus, le transit (ou dédouanement) par itinéraire a pris de l'ampleur pour les flux en transit vers les pays enclavés. Avec la multiplication des accords régionaux, des procédures spéciales ont été ajoutées pour couvrir l'origine spécifique, ainsi que les exigences en matière de documents et d'expédition. Des procédures plus sophistiquées ont également été introduites pour garantir que les marchandises ne sont pas réacheminées à travers des pays qui ne faisaient pas partie de l'accord initial. Enfin, les douanes ont étendu au fil des ans la notion de garantie à des procédures spécifiques, dont certaines sont également applicables, par exemple, aux produits soumis à accise. 

 

Data Mining

L'extraction d'informations utiles et pratiques à partir de vastes ensembles de données et le traitement de ces ensembles de données au moyen de logiciels et d'algorithmes sophistiqués, à des fins économiques, fiscales, sociales, politiques ou administratives. L'exploration de données peut également être utilisée à des fins médico-légales, notamment pour repérer et identifier les anomalies, les fraudes et les comportements frauduleux. 

 

Déclaration (douanière)

Document par lequel un demandeur en douane indique précisément les marchandises présentées pour le dédouanement. La déclaration en douane peut être déposée par un courtier, un transitaire ou l'importateur lui-même. La déclaration en douane est basée sur un format international standard et fournit les éléments permettant aux autorités douanières de vérifier que le montant correct des droits et taxes a été évalué. Dans de nombreux cas, des documents supplémentaires sont exigés à l'appui de la déclaration, tels qu'un certificat d'origine ou une facture. La déclaration et le processus correspondant peuvent être facilités dans le cadre de procédures simplifiées par l'utilisation de documents simplifiés. Par exemple, comme l'importateur déclare sous sa responsabilité le montant des droits dont il est redevable, une déclaration mensuelle pour les procédures simplifiées peut remplacer les déclarations d'importation individuelles. L'un des aspects essentiels de la déclaration en douane est l'information sur l'origine, la valeur et le statut des marchandises (par exemple, à des fins spécifiques ou pour la vente). 

 

Paiement différé

Sous réserve de l'accord préalable des douanes, et en fonction de la taille et du montant de la transaction, certains importateurs peuvent bénéficier d'un paiement différé des droits de douane et des taxes. Cette option est généralement accordée au cas par cas et sous la responsabilité du receveur des douanes. Bien que le paiement différé des droits de douane (c'est-à-dire lorsque les marchandises sont entreposées et progressivement mises à la consommation) ait largement disparu, il s'agit de la seule option permettant à l'importateur d'éviter le paiement anticipé lorsque les marchandises ne sont pas immédiatement vendues ou transformées. Comme le paiement différé n'est pas possible dans de nombreux pays, l'option la plus fréquente consiste pour l'importateur à offrir une garantie générale pour une période donnée, permettant le paiement différé de charges spécifiques, le plus souvent la TVA à l'importation. Dans ce cas, l'importateur peut présenter des déclarations simplifiées, puis payer les droits et taxes correspondants à la fin de chaque mois. Certains pays autorisent le paiement différé de toutes les taxes (droits, taxes, accises, redevances), tandis que dans d'autres, le paiement différé n'est possible que pour une seule taxe, généralement la TVA à l'importation. En outre, le paiement différé peut être autorisé jusqu'à 30 jours, ce qui permet à l'importateur de disposer d'un mois de capital supplémentaire. 

 

Dérogation

L'acte formel d'autoriser une pratique qui n'est pas normalement acceptée dans des circonstances normales et qui n'entre pas dans le cadre des normes, pratiques ou réglementations établies. Une dérogation doit être décidée à haut niveau et basée sur la démonstration que la dérogation ne constitue pas une menace ou ne cause pas de préjudice à une tierce partie. En douane, les dérogations sont généralement temporaires et les autorités douanières doivent vérifier que la dérogation a été respectée sans conséquences négatives. À titre d'exemple, des dérogations peuvent être accordées pour un envoi individuel si le transitaire peut démontrer que les conditions générales de sécurité et de sûreté ont été respectées, même si l'envoi n'a pas suivi le parcours réglementaire requis. 

 

Digitalisation

La généralisation des technologies de l'information et de l'échange de données a entraîné la mise en œuvre progressive de procédures sans papier. Si les systèmes purement numériques sont encore en cours de développement, en particulier dans les pays les moins avancés, la tendance générale à la numérisation complète est devenue irréversible, avec des avantages immédiats en termes de saisie et d'enregistrement des données, de profilage des risques et d'automatisation des douanes. 

 

Duty-free

Vente de marchandises non taxées, généralement dans les ports ou les aéroports. Les marchandises hors taxes sont limitées à l'exportation et doivent être emballées de manière à indiquer clairement qu'elles ne sont pas mises en circulation sur le marché intérieur. Les boutiques hors taxes peuvent également être autorisées dans certaines zones contrôlées par les douanes, telles que les bureaux de douane aux frontières terrestres, ou dans des zones spéciales. 

 

Ex-ante (dédouanement)

Basé sur la présentation d'une déclaration et la réception préalable de documents justificatifs, le dédouanement ex ante permet de libérer les marchandises à la frontière en un minimum de temps, à condition que toutes les exigences réglementaires aient été respectées avant que les marchandises ne franchissent effectivement la frontière. 

 

Ex-post (dédouanement)

Pendant du dédouanement ex ante, il permet la libération des marchandises avant que toutes les formalités réglementaires n'aient été finalisées, sur la base d'une garantie générale et d'une vérification par les autorités douanières à un stade ultérieur. 

 

Contrôle fiscal

L'un des deux principaux domaines du contrôle douanier, par lequel les douanes s'assurent que le montant correct des droits et taxes (tant à l'intérieur qu'à la frontière) est prélevé et collecté. Avec la mise en œuvre de la TVA, le contrôle fiscal s'est étendu à l'audit intérieur (après la mainlevée) des biens et des services, et non plus exclusivement à la frontière.

 

Transitaire

Expert en transport agissant pour le compte d'un expéditeur, d'un destinataire ou d'un importateur, pour organiser le transport de marchandises et les services annexes. Le transitaire peut effectuer des opérations de dédouanement pour le compte d'un importateur ou d'un exportateur, à condition d'y être autorisé. 

 

GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Le GATT est un accord multilatéral qui vise à promouvoir le commerce international en réduisant les droits de douane et autres obstacles au commerce. Le GATT a été créé en 1947 et a été remplacé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le GATT définit les principes et les règles de conduite du commerce international et fournit un cadre pour la négociation d'accords commerciaux. Le GATT comprend également des dispositions relatives à la résolution des différends commerciaux et à la protection des industries nationales contre les pratiques commerciales déloyales. 

 

Garantie

Caution ou garantie qui assure le paiement correct des droits et taxes ou l'accomplissement de formalités douanières spécifiques. Les garanties peuvent être financières (dépôts en espèces, garanties bancaires), personnelles (engagements d'institutions ou de personnes spécifiques) ou en nature (dépôt d'objets de valeur ou de titres de propriété). Les garanties peuvent être individuelles (applicables à une transaction) ou générales (applicables à une série de transactions). La garantie reste en vigueur jusqu'à ce que les autorités douanières aient dédouané l'opération ou le processus garanti. Ainsi, lorsque des marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire, la garantie n'est libérée que lorsque les marchandises ont été réexportées dans les délais requis. En cas de dérogations à la procédure douanière normale (telles que le dédouanement simplifié ou le prédédouanement), des garanties générales peuvent également être exigées, en particulier lorsqu'un paiement différé est envisagé. 

 

Facture

Document délivré par un vendeur à un acheteur, indiquant le type, la quantité, le prix et les conditions des marchandises vendues. La facture sert de base aux autorités douanières pour calculer les droits et taxes à payer sur les marchandises. Une facture peut être commerciale ou pro forma (c'est-à-dire destinée à être utilisée uniquement à des fins douanières ou administratives et sans valeur commerciale). Certains pays exigent que la facture soit certifiée par la chambre de commerce compétente. 

 

Lettre de crédit

Document émis par une banque garantissant le paiement d'un vendeur, à condition que les conditions de la lettre de crédit soient respectées. La lettre de crédit est souvent utilisée dans le commerce international pour garantir que le paiement sera effectué, même en cas de défaillance de l'acheteur. La banque émettrice de la lettre de crédit exige la présentation de documents spécifiques (tels qu'un connaissement, une facture et une liste de colisage) avant que le paiement ne soit effectué. 

 

NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) 

Le NSTI est un système européen conçu pour simplifier et accélérer le transit transfrontalier des marchandises. Il repose sur l'échange électronique d'informations entre les autorités douanières des pays concernés et sur l'utilisation d'une déclaration normalisée. Le NSTI permet de suivre et de contrôler les marchandises en transit et de réduire les contrôles physiques aux frontières. Le système est destiné à faciliter la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, ainsi qu'entre l'UE et les autres pays qui font partie de la Convention sur le transit commun. 

 

Système de la communauté portuaire (PCS)

Plateforme électronique qui relie plusieurs systèmes exploités par différentes organisations impliquées dans la communauté portuaire. Le PCS permet l'échange d'informations entre l'autorité portuaire, les douanes, les compagnies maritimes, les opérateurs de terminaux et d'autres parties prenantes. Le PCS vise à améliorer l'efficacité et la transparence des opérations portuaires, à réduire les retards et à faciliter le commerce. 

 

Gestion des risques

Le processus d'identification, d'évaluation et de hiérarchisation des risques, et la prise de mesures pour les atténuer ou les gérer. Dans le contexte douanier, la gestion des risques implique l'utilisation de données et de renseignements pour cibler les envois à haut risque à inspecter, tout en permettant aux envois à faible risque d'être dédouanés plus rapidement. La gestion des risques vise à améliorer l'efficacité des contrôles douaniers et à réduire la charge qui pèse sur les opérateurs respectueux des règles.

 

Document administratif unique (DAU)

Formulaire normalisé utilisé pour les déclarations en douane dans l'Union européenne et dans les autres pays qui font partie de la convention DAU. Le DAU est utilisé pour la déclaration de marchandises à l'importation, à l'exportation ou en transit et sert de base au calcul des droits et taxes. Le DAU a pour but de simplifier et d'harmoniser les procédures douanières et de faciliter les échanges. 

 

Single Window

Point d'entrée unique pour la soumission de tous les documents et données requis par les douanes et autres autorités réglementaires pour le dédouanement des marchandises. Le guichet unique vise à rationaliser le processus de dédouanement, à réduire les doublons et à améliorer la coordination entre les différentes agences. Le guichet unique peut être géré par les douanes ou par une entité distincte. .

 

Tarif

Un barème de droits ou de taxes imposés sur les marchandises importées ou exportées. Le tarif peut être calculé en fonction de la valeur des marchandises (ad valorem), de leur poids ou de leur quantité (spécifique), ou d'une combinaison des deux (composé). Le tarif peut également inclure des taux préférentiels pour les marchandises provenant de certains pays ou pour des marchandises qui répondent à des critères spécifiques (tels que des normes environnementales ou sociales). 

 

Pays tiers

Un pays qui n'est pas membre d'une union douanière ou d'un accord commercial particulier. Par exemple, dans le contexte de l'Union européenne, un pays tiers est un pays qui n'est pas membre de l'UE. Les marchandises provenant de pays tiers peuvent être soumises à des droits de douane, des taxes et des réglementations différents de ceux appliqués aux marchandises provenant des pays membres de l'union douanière ou de l'accord commercial. 

 

Transit

Le déplacement de marchandises à travers un ou plusieurs pays entre le pays d'origine et le pays de destination. Le transit peut être externe (d'un pays à un autre) ou interne (au sein d'un même territoire douanier). Les procédures de transit visent à faciliter le mouvement des marchandises tout en s'assurant que les droits et taxes ne sont pas éludés. Le NCTS est un exemple de système de transit qui vise à simplifier et accélérer le déplacement des marchandises à travers les frontières. 

 

Évaluation

Le processus de détermination de la valeur des marchandises à des fins douanières. L'évaluation est utilisée pour calculer les droits et taxes à payer sur les marchandises. La valeur peut être basée sur la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé ou payable pour les marchandises), ou sur d'autres méthodes, comme la valeur de marchandises similaires ou le coût de production. L'évaluation doit être réalisée conformément aux principes et règles établis par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres accords internationaux. 

 

OMD (Organisation mondiale des douanes)

Une organisation internationale qui élabore et promeut des normes pour les procédures et pratiques douanières. L'OMD offre un forum de coopération et d'échange d'informations entre les autorités douanières, et travaille à améliorer l'efficacité et l'efficience des opérations douanières. L'OMD fournit également une assistance technique et des formations à ses membres, et soutient la mise en œuvre des accords internationaux, tels que l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

 

Zone

Une zone désignée au sein d'un territoire douanier où des règles et réglementations spécifiques s'appliquent. Les zones peuvent inclure des zones franches, où les marchandises peuvent être importées, transformées et réexportées sans paiement de droits et taxes ; des entrepôts sous douane, où les marchandises peuvent être stockées sous contrôle douanier ; et des zones économiques spéciales, où les entreprises peuvent bénéficier d'incitations fiscales et d'autres avantages. Les zones visent à promouvoir le commerce, l'investissement et le développement économique, tout en maintenant le contrôle douanier.