Douane

Sans doute l’une des plus anciennes administrations au monde, la Douane est chargée de veiller à ce que tout ce qui franchit (ou a franchi) la frontière est en conformité avec les lois du pays, ou est placé en conformité avec ces lois. Il y a donc une distinction entre la fonction (conformité) et l’institution (l’administration qui impose la loi). De plus, outre l’aspect fiscal (paiement des droits et taxes) qui demeure important, la Douane s’assure du respect d’autres lois et règlements (standards, qualité, prohibitions, règles phytosanitaires, immigration). C’est la raison pour laquelle, au cours des ans, d’autres services spécialisés de l’Etat se sont agrégés, pour des raisons évidentes de technicité, mais avec un risque de duplication des contrôles.

Un autre aspect est le placement de la Douane dans l’administration. La Douane peut être autonome, placée sous le ministère des finances (dans la majorité des cas), fusionnée avec l’administration des impôts, notamment dans le cas de régies de recettes, voire fusionnée avec l’Immigration. On a même envisagé dans le passé la possibilité d’éliminer entièrement la Douane, dans l’idée – erronée – que la généralisation de la TVA permettrait d’abolir les contrôles aux frontières, puisque la valeur des marchandises serait automatiquement ajustée lors des phases de commercialisation après l’importation.

Une dimension importante est que, dans tous les cas, c’est la marchandise qui sert de garantie au paiement des droits, et elle ne peut bénéficier de la mainlevée que lorsque toutes les obligations ont été satisfaites, ou garanties.

Enfin, la Douane se trouve à l’intersection de missions de surveillance et de répression, de protection du pays et de la société, de perception des recettes et de discipline fiscale, du collationnement des statistiques du commerce extérieur, et de collaboration transfrontière (dans la mesure où les systèmes douaniers sont en général très similaires dans le monde pour évaluer et classer les marchandises, et normalement fondés sur des principes d’harmonisation et de facilitation).